" Le conseil a entamé ses travaux en se recueillant à la mémoire des victimes des inondations de la semaine dernière et, particulièrement, au niveau de la wilaya de Ghardaïa, présentant ses condoléances aux familles des victimes, et assurant tous les sinistrés de cette catastrophe naturelle de la solidarité de l'Etat.

1.Le conseil du gouvernement a ensuite examiné le dossier du sinistre qui a frappé la wilaya de Ghardaïa.

A cette occasion, il a entendu et débattu un rapport présenté par M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Il en est ressorti une évolution quotidienne encourageante dans la prise en main de la situation, l'assistance aux sinistrés, le déblaiement des sites atteints, la reprise des différents services publics ainsi que dans l'évaluation des dégâts enregistrés.

Le conseil a également pris des mesures pour appliquer les décisions, de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, en ce qui concerne l'aide aux sinistrés et la prise en charge de la situation dans la wilaya de Ghardaïa.

Premièrement : les opérations de déblaiement continueront à faire l'objet d'un soutien par les moyens civils et militaires dépêchés sur place et qui seront renforcés chaque fois que nécessaire jusqu'à rétablissement de la situation,

Deuxièmement : la gestion de la situation fera l'objet d'un déploiement de 250 cadres des collectivités locales ramenés des autres wilayas pour soutenir les autorités locales, dont deux secrétaires généraux de wilayas. Les autres secteurs de l'Etat sont également chargés de renforcer leurs personnels et encadrements au niveau de la wilaya de Ghardaïa. La majorité de ces renforts ont déjà rejoint leurs lieux de mission. Des entreprises en provenance d'autres wilayas ont également été mobilisées pour accélérer le rétablissement des sanitaires publics.

Troisièmement : un dispositif renforcé de gestion de la distribution des aides aux familles sinistrées est mis sur pied localement avec des renforts venus des autres wilayas. L'envoi des aides alimentaires et autres a déjà atteint un seuil appréciable et sera renforcé selon que de besoin.

En outre des dispositions de soutien aux commerçants ont été prises pour relancer l'approvisionnement des marchés et magasins,

Quatrièmement : La prévention sanitaire est assurée par un dispositif médical renforcé en personnels et matériels qui poursuivra autant que nécessaire les actions de prise en charge des malades et de prévention de toute épidémie.

Cinquièmement : Pour l'évaluation des dégâts subis par les habitations, plus de 200 cadres du Contrôle technique des constructions (CTC), architectes et autres spécialistes sont chargés sur place de mener les contrôles.

Sixièmement : Pour l'hébergement temporaire des familles sinistrées, les mesures suivantes sont mises sur pied:

a-Un dispositif immédiat d'hébergement temporaire dans des tentes pour toutes les familles qui acceptent de recourir à ce moyen, en concertation avec les élus locaux, les organisations communautaires et la société civile en attendant la réparation de leurs logements,

b-Une aide au loyer durant la période de transition pour les familles qui se relogent elles-mêmes par cette voie,

c-La réalisation de chalets qui seront installés avant la fin de cette année. Un programme de fabrication de 2000 chalets est déjà lancé,

Septièmement : Au titre de la reconstruction, les mesures suivantes ont été arrêtées :

a-Une aide publique sera octroyée aux propriétaires des habitations endommagées selon les règlements en usage en pareille situation,

b-Des entreprises de travaux seront mobilisées par l'Etat pour contribuer à la réparation des habitations atteintes à un degré avancé,

c-Un programme de réalisation de constructions nouvelles a été arrêté à ce stade à 2.000 logements publics sociaux et 2.000 logements ruraux.

Huitièmement : Pour le secteur de l'éducation nationale, des mesures ont été prises en vue de la reprise des cours dès samedi prochain. La priorité

sera accordée chaque fois que nécessaire aux classes d'examen. A cette fin :

a-Une opération de remplacement des mobiliers scolaires et autres matériels pédagogiques endommagés est mise en route,

b-Une aide sera apportée aux élèves sinistrés afin de leur permettre de poursuivre normalement leurs scolarité,

c-Une opérations de transfert des élèves des établissements sinistrés vers d'autres écoles voisines sera mise en route avec la prise en charge du transport et de la restauration,

d-Un programme accéléré de réhabilitation des établissements scolaires endommagés sera engagé,

e-Des classes mobiles (en chalets) seront réalisées dans les 45 jours pour remplacer tout établissement détruit.

Neuvièmement : 09 communes de la wilaya de Ghardaïa sont déclarées " zones sinistrées". Cette liste qui était de 08 a ainsi été élargie d'une commune.

Il s'agit des communes de : Ghardaïa, Grara, Berriane, Daya Bendahoua, Bounoura, El Atteuf, Zelfana, Metlili et Sebseb.

Dixièmement : Ces mêmes communes bénéficieront également du dispositif légal régissant la prise en charge des catastrophes naturelles.

Onzièmement : Les compagnies d'assurances après rapport d'expertise, verseront à leurs assurés des indemnités pour la prise en charge des sinistres sur les biens immobiliers et sur les installations industrielles et commerciales.

A cet effet, une instruction est transmise en ce sens aux compagnies d'assurances.

Le président de l'union des assurances et réassurances s'est déjà rendu sur place pour mettre en place le dispositif d'expertise nécessaire.

Douzièmement : Outre les indemnisations des compagnies d'assurance à leurs clients, une commission nationale installée par les ministres chargés de l'Intérieur et des Finances prendra en charge l'examen des dossiers de sinistres au titre du Fonds national des calamités naturelles et risques technologiques majeurs. Ce fonds apportera des aides sur la base de dossiers aux sinistrés non assurés et des aides complémentaires légales aux sinistrés assurés.

Treizièmement : Des mesures légales d'aide fiscale sont arrêtées au bénéfice des opérateurs économiques, y compris les commerçants et artisans.

Ces mesures portent sur :

a-Un report jusqu'à juin 2009 des déclarations fiscales,

b-Une réduction de l'impôt par la révision de la base taxable de l'impôt forfaitaire unique (IFU) au bénéfice des artisans et petits métiers,

c-Une réduction de l'impôt par la révision de la base taxable de l'impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur les bénéfices (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ,

d-Une obtention du régime gracieux pour les pénalités,

e-Une suspension des actions coercitives de pénalités d'assiettes et de recouvrement.

La direction générale des impôts a instruit ses services au niveau de la wilaya de Ghardaïa, pour la mise en place de ces différentes mesures.

Quatorzièmement : Des mesures bancaires ont également été arrêtées au profit des sinistrés, et consistent en :

a-Le report au bénéfice des opérateurs sinistrés du paiement de la dette en principal et en intérêts sur une période d'une année, avec une prise en charge par le Trésor du coût des intérêts y afférents,

b-L'octroi d'un crédit bancaire d'un montant de deux millions de dinars avec un taux d'intérêt bonifié à 2% pour les opérations de réhabilitations et de reconstruction des biens industriels et commerciaux.

Quinzièmement : Pour le secteur de l'agriculture, particulièrement sinistré, des mesures spéciales seront arrêtées afin que dès la fin des crues, l'activité puisse reprendre dans des conditions favorables et avec un soutien particulier de l'Etat. Ces mesures seront rendues publiques sous peu.

Seizièmement : Un programme préliminaire de réparation, de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures et services publics au niveau de la wilaya de Ghardaïa a été arrêté et doté à ce stade d'une enveloppe budgétaire de 20 milliards DA. Ce programme dont chaque dossier spécifique est en cours de finalisation fera l'objet d'un procédure particulière, y compris en ce qui concerne la mobilisation des moyens de réalisation.

En attendant, l'ensemble des départements ministériels concernés ont été instruits de faire usage, pour toute urgence, des dotations financières en leur disposition en attendant la finalisation durant ce mois, des opérations de rattachements de crédits additionnels.

Enfin, et conformément aux directives de Monsieur le Président de la République, la Cellule nationale de crise continuera à suivre en permanence la prise en charge de la situation de sinistre survenue dans la wilaya de Ghardaïa.

De même, un conseil interministériel sera consacré chaque semaine à l'évaluation de la mise en oeuvre des directives présidentielles en la matière et pour la prise en charge de toute mesure additionnelle requise, à la lumière de la finalisation de l'évaluation des dégâts matériels enregistrés.

2. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, Khenchela-Sidi Bel Abbès, présenté par Monsieur le ministre de l'Energie et des Mines.

3. Le Conseil de gouvernement a, ensuite, examiné et adopté un décret exécutif portant création de l'Ecole nationale de conservation et de restauration des biens culturels, présenté par Madame la ministre de la Culture.

Cet établissement est destiné à la formation universitaire de conservateurs et de restaurateurs de biens culturels, basée sur la maîtrise du savoir faire scientifique, technique et technologique hautement spécialisé.

La création de cette école répond au programme tracé par les pouvoirs publics en matière de préservation du patrimoine en application de la loi relative à la protection du patrimoine culturel.

4. Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif instituant un prix national de l'innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution, présenté par Monsieur le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat.

Ce prix a pour but d'encourager les PME à susciter la recherche scientifique et promouvoir les nouvelles technologies dans leurs processus de production, de développement des performances de leurs modes de gestions et l'amélioration de leurs prestations, dans le contexte concurrentiel et de la compétitivité nationale et internationale.

5. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté deux décrets exécutifs pris en application de la loi relative à l'éducation physique et aux sports, présentés par Monsieur le ministre de la Jeunesse et des Sports.

Le premier texte organise la mise en place du cadre juridique devant régir la création, l'organisation et le perfectionnement des écoles sportives nationale et régionales spécialisées.

Le deuxième texte porte création d'une école nationale de football à Sidi Moussa et de trois écoles régionales de football à Sétif, Biskra et Sidi Bel Abbès.

Ces établissements seront chargés de la formation sportive des jeunes athlètes par disciplines ou groupe de disciplines, en vue de leur permettre d'accéder aux différentes sélections et équipes, ainsi qu'aux métiers de la pratique sportive professionnelle".

[Aps 7/10/08]